Contacter la Mairie

Démarches et formalités administratives

Où refaire ses papiers ?

Comment obtenir des aides publiques ?

Auprès de quel organisme s’adresser ? …

Pour toutes vos démarches administratives vous pouvez aussi contacter la mairie au 02 51 69 26 32 ou consulter le site Service Public : www.service-public.fr

Nouveautés proposées aux usagers

MSP-SP-1site

Vous trouverez ci-dessous les démarches les plus courantes…

pieces_identite

Etat civil

  • Acte de naissance

    Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.

    Pièces à fournir :

    Carte d’identité nationale ou Permis de conduire. Lors d’une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. ou en ligne sur service public ICI

  • Duplicata du livret de famille

    Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile

    Pièces à fournir : Justificatif du demandeur et formulaire contenant les informations du livret à demander en mairie.

  • Mariage

    Où s’adresser: Demander un dossier en mairie

    Pièces à fournir :

    – Copie de la carte nationale d’identité des futurs époux et des témoins.

    – copie de l’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois .

    – Justificatif de domicile.

    – attestation de contrat de mariage s’il y en a un.

    Pour les étrangers : actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale.

  • PACS ( pacte civil de solidarité)

    Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance .

    Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d’instance

  • Parrainage civil

    Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul. Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

  • Carte nationale d'identité

    Où s’adresser : 

    à partir de 1er mars 2017, dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil de données, pour l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Fontenay-le-Comte , Maillezais, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie.

    La production de document d’état civil sera effectuée par la commune de recueil et non plus par l’usager.

    Je peux faire ma pré-demande en ligne en créant mon compte personnel ICI

    Formalités pour la mairie de Fontenay le Comte

    Titre passeport et CNI majeur

    Titre passeport et CNI mineur

    Pièces à fournir pour une première demande :  Formulaire à remplir en présence de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature

    – 2 photos de moins de 3 mois aux normes pour pièces d’identité

    – 1 copie d’acte de naissance ( à demander à la mairie de la commune de naissance) – à partir de février mars 2017 démarche faite directement par la commune de recueil.

    – 1 justificatif  de domicile de moins de 6 mois au nom de l’intéressé (facture d’eau, téléphone, EDF, feuille d’impôts)

    – Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (muni de sa carte d’identité).

    – En cas de divorce des parents, se munir de la copie du jugement afin de prouver l’autorité parentale.

    Pour un renouvellement : 

    Formulaire à remplir en présence de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature

    – 2 photos de moins de 3 mois aux normes pour pièces d’identité

    – 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois

    – L’ancienne carte d’identité sinon fournir un timbre fiscal à 25 € , une déclaration de perte ou vol à remplir en mairie, 1 copie de passeport en cours de validité ou 1 copie d’acte de naissance.

    Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, délai moyen de 3 semaines.

  • Passeport

Permis – Carte grise

  • Carte grise

    Où s’adresser : La demande se fait au guichet de la Préfecture ou par courrier ou en ligne

    Pièces à fournir :

    – Formulaire de demande d’immatriculation disponible sur service public ou en mairie .

    – Certificat de cession remis par le vendeur. – Carte grise du véhicule avec mention « vendu le … » + signature.

    – Attestation de passage du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans .

    – Justificatif de domicile.

    – Pièces d’identité.Certificat de non-gage à demander à la préfecture  du département d’immatriculation.

    Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Remarques : Coût 36 € / CV ( réduit de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans)

  • Duplicata du permis de conduire

    Où s’adresser : Vous devez vous présenter personnellement au guichet de la préfecture.

    Pièces à fournir :

    • formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n° 14948*01 (qui doit être imprimé en couleur) complétés et signés,
    • pièce d’identité : original + 1 photocopie,
    • si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + 1 photocopie,
    • justificatif de domicile : original + 1 photocopie,
    • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
    • timbre fiscal de 25 €,

Autres formalités

  • Inscription sur les listes électorales

    Où s’adresser : mairie du domicile ou en ligne ici avant le 31 décembre de chaque année.

    twittercards-3-4

    Pièces à fournir : – Carte nationale d’identité – Justificatif de domicile.

  • Recensement citoyen

    Où s’adresser : mairie du domicile ou en ligne ici

    Pièces à fournir : – Carte nationale d’identité – Justificatif de domicile à partir de 16 ans.

    twittercards-3-1

  • Certificat de vie maritale

    Faire une attestation sur l’honneur et aller en mairie pour légalisation de signature.

  • Attestation de domicile

    La preuve du domicile est établie par tous moyens : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance de loyer, assurance du logement,quittance gaz, facture électricité ou téléphone.

  • Casier judiciaire

    Où s’adresser : Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01 / www.cjn.justice.gouv.fr

     

  • Changement de coordonnées

    Vous déménagez : informez rapidement les principaux organismes publics et privés ici