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Informations municipales

Règlementation usage du feu

L’arrêté n° 12 SIDPC-DDTM 627 du 26 novembre 2012 interdit totalement et en permanence le brûlage des déchets verts, que se soit à l’air libre ou en incinérateur. Il n’y a pas de dérogation. Vous devez donc recycler vos déchets verts en composteur ou les emporter à la décheterie. Cette réglementation a pour but de préserver la qualité de l’air.

ActivitéPériode rouge (1er juillet - 30 septembrePériode risque fortPériode normale (1er octobre - 30 juin)
Cuisson et réchauffage avec flammes sur terrain aménagé, barbecue et méchouis sur installations maçonnées et dans des aires aménagéesAutorisé sous responsabilité personnelle avec moyens d extinction à proximité immédiateINTERDITAutorisé, sous responsabilité personnelle avec moyens d extinction à proximité immédiate
Brûlage des résidus léis aux travaux agricoles ou forestiersINTERDITINTERDITAutorisé sous certaines conditions de sécurité rappelées au 1 de l’annexe 1

Bruits de voisinage

Pour rappel: Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 30 et de 14h 00 à 19h 30
  • le samedi de 9h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 19h 00
  • le dimanche et jours fériés de 10h 00 à 12h 00.

Arrêté préfectoral du 12 Juillet 2013 relatif aux bruits de voisinage  

Animaux Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit :

  • ne pas laisser les chiens sans surveillance
  • clôturer sa propriété,
  • dresser son chien pour qu’il n’aboie pas de manière intempestive,
  • le faire garder lors d’absence prolongée du propriétaire, munir son chien d’un collier anti-aboiement,
  • enfermer le soir les volailles et volatiles dans l’obscurité,
  • déplacer les poulaillers vers un endroit moins gênant pour le voisinage …

Equides déclaration des lieux de détention

Je m’enregistre si je suis :

  • un centre équestre
  • un éleveur qui a des juments
  • un agriculteur prenant un ou plusieurs cheveux en pension
  • un particulier qui a un équidé chez soi pour le loisir
  • un gérant d’un gîte d’étape équestre

en ligne sur le site internet des haras nationaux

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Demande de logement en ligne

Toutes les personnes qui souhaitent faire une demande de logement social sur le département peuvent remplir leur dossier directement chez ou de n’importe quel endroit, en allant sur le site internet :

www.demandelogement85.fr

Le principe est simple : une fois rempli sur internet le dossier est enregistré automatiquement et devient accessible simultanément à tous les bailleurs sociaux de la Vendée et leurs partenaires.