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Communiqués Sycodem

Arrêt de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Depuis le 1er janvier 2018 la Redevance Incitative est le nouveau financement du service de collecte des déchets sur le territoire du Sycodem : elle concerne chaque producteur de déchet et remplace donc définitivement la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), auparavant indexée à l’impôt foncier ; et basée sur la valeur locative du logement. A compter du 1er janvier, cette somme n’apparaîtra plus sur l’impôt des propriétaires.

> Quelles démarches faire si vous êtes mensualisés sur votre impôt foncier ?

Vous pouvez modifier vos mensualités sur votre compte en ligne impots.gouv.fr ; ou auprès du Trésor Public de Fontenay-le-Comte : il suffit de soustraire le montant de la TEOM 2017 pour définir vos nouvelles mensualités. Le Trésor ajustera ensuite vos prélèvements.

Attention, en 2018, la mensualisation de la redevance incitative n’est pas possible. Vous pouvez par contre régler la facture du 2nd semestre par prélèvement automatique : il vous suffit de remplir un mandat d’autorisation et de le renvoyer avec votre RIB au Sycodem (à télécharger sur sycodem.fr, rubrique « Votre redevance …», ou en faire la demande sur accueil@sycodem.fr).

Avis aux propriétaires de locatifs 

La Redevance Incitative est appliquée à chaque producteur de déchets : votre locataire, détenteur de bacs de collecte et d’une carte d’accès aux déchèteries et aux conteneurs d’apport volontaire, est donc destinataire de la facture du Sycodem.

A partir du 1er janvier 2018, il n’y a plus de charges locatives d’ordures ménagères à appliquer aux loyers.