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enquête publique du 31/08/2020 au 18/09/2020 Contrat Territorial Eau Vendée Amont – Mère

Bonjour,

Dans le cadre du Contrat Territorial Eau Vendée Amont – Mère, votre communauté de communes ainsi que votre commune sera concernée par des travaux de restauration de la qualité des cours d’eau. Ces travaux s’étendront sur la période 2020-2025 et devront être autorisés (loi sur l’Eau) et déclarés d’Intérêt Général, d’où une enquête publique qui sera lancée le 31/08/2020 jusqu’au 18/09/2020.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ARRETE DEFINITIF

La préfecture à mis en ligne les documents concernant le CTEau Vendée Amont – Mère sur le site de la Préfecture. Tous les documents se trouvent sur le lien suivant (commune de la Châtaigneraie : siège de l’enquête).