Où refaire ses papiers ?
Comment obtenir des aides publiques ?
Auprès de quel organisme s’adresser ? …
Pour toutes vos démarches administratives vous pouvez aussi contacter la mairie au 02 51 69 26 32 ou consulter le site Service Public : www.service-public.fr
Par ailleurs, en cas de besoin, l’ODDAS organise des permanences d’accompagnement aux démarches internet à Fontenay-le-Comte.
Vous trouverez ci-dessous les démarches les plus courantes…
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.
Pièces à fournir :
Carte d’identité nationale ou Permis de conduire. Lors d’une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. ou en ligne sur service public ICI
Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir : Justificatif du demandeur et formulaire contenant les informations du livret à demander en mairie.
Où s’adresser: Demander un dossier en mairie
Pièces à fournir :
– Copie de la carte nationale d’identité des futurs époux et des témoins.
– copie de l’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois .
– Justificatif de domicile.
– attestation de contrat de mariage s’il y en a un.
Pour les étrangers : actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale.
Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’instance .
Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d’instance
Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul. Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Où s’adresser :
à partir de 1er mars 2017, dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil de données, pour l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Fontenay-le-Comte , Maillezais, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie.
La production de document d’état civil sera effectuée par la commune de recueil et non plus par l’usager.
Je peux faire ma pré-demande en ligne en créant mon compte personnel ICI
Formalités pour la mairie de Fontenay le Comte
Pièces à fournir pour une première demande : Formulaire à remplir en présence de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature
– 1 photo de moins de 6 mois aux normes pour pièces d’identité
– 1 copie d’acte de naissance ( à demander à la mairie de la commune de naissance) – à partir de février mars 2017 démarche faite directement par la commune de recueil.
– 1 justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’intéressé (facture d’eau, téléphone, EDF, feuille d’impôts)
– Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (muni de sa carte d’identité).
– En cas de divorce des parents, se munir de la copie du jugement afin de prouver l’autorité parentale.
Pour un renouvellement :
Formulaire à remplir en présence de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature
– 1 photo1s de moins de 6 mois aux normes pour pièces d’identité
– 1 justificatif de domicile de moins d’un an
– L’ancienne carte d’identité sinon fournir un timbre fiscal à 25 € , une déclaration de perte ou vol à remplir en mairie, 1 copie de passeport en cours de validité ou 1 copie d’acte de naissance.
Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, délai moyen de 3 semaines.
Formalités pour la mairie de Fontenay le Comte
Pièces à fournir :
Pour une personne majeure : 1ère demande
Pour une personne majeure : renouvellement
Pour une personne majeure : passeport perdu
Pour une personne majeure : passeport volé
Pour une personne mineure : 1ère demande
Pour une personne mineure : renouvellement
Pour une personne mineure : passeport perdu
Pour une personne mineure : passeport volé
Remarques: délai d’obtention de 2 à 3 semaines.
Où s’adresser : mairie du domicile ou en ligne ici avant le 31 décembre de chaque année.
Pièces à fournir : – Carte nationale d’identité – Justificatif de domicile.
Où s’adresser : mairie du domicile ou en ligne ici
Pièces à fournir : – Carte nationale d’identité – Justificatif de domicile à partir de 16 ans.
Faire une attestation sur l’honneur et aller en mairie pour légalisation de signature.
La preuve du domicile est établie par tous moyens : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance de loyer, assurance du logement,quittance gaz, facture électricité ou téléphone.
Où s’adresser : Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01 / www.cjn.justice.gouv.fr
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