Où s’adresser :
à partir de 1er mars 2017, dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil de données, pour l’arrondissement de Fontenay-le-Comte : Fontenay-le-Comte , Maillezais, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie.
La production de document d’état civil sera effectuée par la commune de recueil et non plus par l’usager.
Je peux faire ma pré-demande en ligne en créant mon compte personnel ICI
Formalités pour la mairie de Fontenay le Comte
Pièces à fournir pour une première demande : Formulaire à remplir en présence de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature
– 1 photo de moins de 6 mois aux normes pour pièces d’identité
– 1 copie d’acte de naissance ( à demander à la mairie de la commune de naissance) – à partir de février mars 2017 démarche faite directement par la commune de recueil.
– 1 justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’intéressé (facture d’eau, téléphone, EDF, feuille d’impôts)
– Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (muni de sa carte d’identité).
– En cas de divorce des parents, se munir de la copie du jugement afin de prouver l’autorité parentale.
Pour un renouvellement :
Formulaire à remplir en présence de l’intéressé pour prise d’empreinte et signature
– 1 photo1s de moins de 6 mois aux normes pour pièces d’identité
– 1 justificatif de domicile de moins d’un an
– L’ancienne carte d’identité sinon fournir un timbre fiscal à 25 € , une déclaration de perte ou vol à remplir en mairie, 1 copie de passeport en cours de validité ou 1 copie d’acte de naissance.
Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs, délai moyen de 3 semaines.
