Réunions du Conseil Municipal

DATE HEURE REUNION LIEU
Mardi 19 mars 20h00 Conseil municipal Salle du Conseil
Mardi 29 mars 2022 20h00 Conseil municipal Salle du Conseil ou Salle des Platanes
Dimanche 10 avril 2022 Journée Election présidentielle-1er tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Dimanche 24 avril 2022 Journée Election présidentielle-2ème tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Mardi 10 mai 2022 20h00 Conseil municipal Salle du Conseil ou Salle des Platanes
Dimanche 12 juin 2022 Journée Election législative-1er tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Dimanche 19 juin 2022 Journée Election législative-2ème tour Salle des Platanes ou salle des Fêtes
Mardi 28 juin 2022 20 h 00 Conseil municipal Salle du Conseil ou Salle des Platanes

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.